Vous vous déplacez fréquemment dans le cadre de vos activités. Vous êtes ainsi amené à débourser des fonds pour le compte de l’entreprise notamment lors de l’invitation de vos clients ou fournisseurs au restaurant, quand vous passez la nuit à l’hôtel ou pour payer des frais de péage. Sachez qu’il est possible que la TVA issue de ces différents frais soit récupérée. Découvrez comment ça marche.
Conditions pour récupérer la TVA sur vos frais de déplacement
Avant d’espérer récupérer la TVA sur vos frais de déplacement, il y a un certain nombre de conditions à réunir. Il faut par exemple que votre entreprise engage des dépenses indispensables à son exploitation. Aussi, c’est une obligation que le montant de la TVA apparaisse sur la facture. Vous n’avez pas le droit de recalculer vous-même la TVA omise. Une autre condition à respecter est de veiller à ce que la facture soit établie au nom de votre entreprise et nom à celui du salarié ou du dirigeant. En outre, il est important que le nom des personnes qui ont bénéficié du repas figure sur la note de restaurant. Par ailleurs, dans vos démarches pour la récupération TVA frais de déplacement, ne perdez pas de vue le fait que la note de restaurant peut se substituer à la facture si la dépense effectuée est inférieure à 150 € TTC.
Déduction de la TVA sur les frais de déplacement
Lorsqu’on parle de frais de déplacement, on évoque tous les frais que le gérant ou salarié de l’entreprise peut engager lors d’un déplacement pour un client. On les comptabilise sur le compte 625100. On y loge tous les frais de transport permettant de se rendre chez le client. Notez qu’il n’y a pas de TVA sur ces frais. Par conséquent, aucune récupération n’est possible.
Les frais de déplacement concernent aussi les frais de péage et de parking. Pour ceux-ci, la TVA à 20% indiquée sur les factures est récupérable. Sont aussi concernés les frais d’hôtel sur lesquels est récupérée la TVA qui est comprise entre 10% et 20%.
Vous êtes en déplacement mais vous n’invitez pas de client au restaurant. Dans un tel cas, il n’y a pas de TVA à récupérer sur les frais de restaurant.
Concernant la récupération de la TVA sur les frais de déplacement, sachez qu’une entreprise individuelle a la possibilité de déduire de ses bénéfices une partie de ses frais de repas. Mais elle ne peut aller au-delà de 13,95 € par jour. Le mécanisme mis en place concernant la récupération de la TVA pour les frais kilométriques est particulier. Les réalités ne sont pas les mêmes selon qu’on ait utilisé sa voiture personnelle ou celle de la société.
Déduction de la TVA sur les frais de réception
La plupart du temps, la TVA sur les frais de réception est déductible. C’est notamment le cas d’une invitation de fournisseurs ou de clients au restaurant, d’une réunion professionnelle des salariés au restaurant, d’un repas seul du salarié ou du dirigeant en déplacement professionnel ou d’un repas de fin d’année des salariés.
Pour le repas du midi, on le considère comme une dépense personnelle. Elle n’est pas remboursable par la société et la TVA ne peut être récupérée. Toutefois, un remboursement est possible si vous ne pouvez pas rentrer chez vous à midi. Pour le dirigeant qui a le statut de salarié, la déduction forfaitaire de 10% couvre le repas du midi. Quant au dirigeant non salarié, il peut se faire rembourser dans certaines limites.
Si dans le cadre de vos activités vous êtes amené à vous déplacer, vous avez la possibilité de déduire la TVA des frais engagés pour vos déplacements. Mais ce n’est pas dans tous les contextes que cela est possible. En vous rapprochant d’un cabinet comptable, vous en saurez plus sur la façon dont fonctionne la récupération de la TVA sur vos frais de déplacement.